Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association porteuse du média NOUS Audio.
Informations d’identification
Le présent site est édité par l’association : Nous.
Forme juridique : association loi 1901
Siège social : 23 rue du Media 34120 Pézenas France
RNA : en cours d'obtention
SIREN / SIRET : en cours d'obtention
Direction de la publication
Directeur ou directrice de la publication : Gordon Shumway
Contact
Email général : hello@nous.audio
Questions relatives à la vie privée :
privacy@nous.audio
Délégué à la protection des données (DPO) :
dpo@nous.audio
Hébergement et prestataires techniques
Le site repose sur plusieurs prestataires techniques pour sa publication, sa sécurité réseau, sa gestion DNS et, le cas échéant, la gestion d’une newsletter.
Hébergement
Le site est hébergé via GitHub Pages, service de publication de sites statiques opéré par GitHub.
GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. St.
San Francisco, CA 94107
États-Unis
DNS, pare-feu et nom de domaine
Le site utilise Cloudflare pour des fonctions techniques telles que la gestion DNS, la sécurité réseau, le pare-feu applicatif, la protection contre certains abus et, le cas échéant, l’optimisation de la diffusion.
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Newsletter et communications email
Lorsqu’un formulaire d’inscription est proposé, la gestion de la newsletter et de certaines communications email peut être assurée par Mailchimp.
The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp
Groupe Intuit
405 N Angier Ave. NE
Atlanta, Georgia 30308
États-Unis
Données personnelles
NOUS Audio veille à traiter les données personnelles de manière licite, loyale, transparente et limitée à ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association Moprah Shadowblood, représentée par DPO, joignable à l’adresse privacy@nous.audio.
Catégories de données susceptibles d’être traitées
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- contenu des messages envoyés via un formulaire ou par email ;
- données techniques de connexion et journaux techniques ;
- adresse IP et données liées à la sécurité du site ;
- données fournies lors d’une inscription à une newsletter.
Finalités du traitement
- répondre aux demandes de contact ;
- assurer l’administration technique, la maintenance et la sécurité du site ;
- gérer les inscriptions à une newsletter ou à des communications éditoriales ;
- prévenir les abus, fraudes, attaques et incidents techniques ;
- respecter les obligations légales applicables ;
- défendre les droits et intérêts légitimes de NOUS Audio.
Bases légales
- le consentement de la personne concernée, notamment pour la newsletter ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou le traitement d’une demande ;
- l’intérêt légitime de NOUS Audio pour la sécurité, la maintenance et la défense de ses droits ;
- le respect d’une obligation légale lorsque celle-ci s’impose.
Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de NOUS Audio ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou des communications, notamment GitHub, Cloudflare et, le cas échéant, Mailchimp.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires utilisés par NOUS Audio peuvent être situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, ou y traiter certaines données. Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés par un mécanisme juridique approprié prévu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation lorsqu’elle existe, le Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable, et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile ;
- données liées à la newsletter ou à la prospection éditoriale : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée ;
- journaux techniques et de sécurité : entre 6 mois et 12 mois, sauf nécessité particulière, contentieux ou obligation légale ;
- pièces nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice : pendant la durée de prescription applicable.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à privacy@nous.audio ou dpo@nous.audio.
Cookies, traceurs et newsletter
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à sa disponibilité. Ces traceurs peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils entrent dans les exemptions prévues par la loi.
En revanche, tout cookie ou traceur non strictement nécessaire, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, à la personnalisation, au ciblage, à l’enrichissement marketing ou à la publicité, ne peut être déposé qu’après recueil d’un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce consentement doit pouvoir être refusé aussi simplement qu’il peut être accepté.
Inscription à une future newsletter
Lorsqu’une inscription à une newsletter est proposée, celle-ci repose sur le consentement explicite de la personne concernée. L’adresse email collectée n’est utilisée que pour les finalités indiquées au moment de la collecte.
Chaque envoi doit permettre une désinscription simple, gratuite et effective. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Textes de référence
Les présentes mentions s’appuient notamment sur les textes suivants.
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment pour l’identification de l’éditeur et de l’hébergeur ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ;
- le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » et sa transposition en droit français, notamment l’article 82 de la loi Informatique et Libertés pour les cookies et autres traceurs ;
- la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne relative aux clauses contractuelles types pour les transferts de données vers des pays tiers ;
- les recommandations et lignes directrices de la CNIL applicables à l’information des personnes, aux cookies, à la prospection électronique et à la sécurité des données.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).